Article (Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé prévu à l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à 9 000 F.