Article (Arrêté du 18 septembre 1996 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 18 septembre 1996 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 478 443 800 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.