Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1996 susvisé, en ce qui concerne le département du Calvados, pour les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996, sont modifiées par les dispositions suivantes :
Au lieu de « Canton de Trévières, commune de Trévières », lire « Canton de Trévières, commune de Saint-Laurent-sur-Mer ».