Article (Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle de Saint-Barthélemy » (Guadeloupe), cinq zones du domaine public maritime et des eaux territoriales de l'île de Saint-Barthélemy délimitées comme suit :
1. Un triangle incluant les trois baies de Marigot, Grand Cul-de-Sac, Petit Cul-de-Sac et les alentours de l'îlet de la Tortue, de la pointe Mangin à la pointe Nord des Grenadins, puis de la pointe Est des Grenadins à la pointe orientale de l'Anse de Petit Cul-de-Sac ;
2. Un quadrilatère délimité par quatre bouées comprenant les alentours de l'île Toc-Vers et de l'île Frégate sur une distance maximale de 500 mètres des côtes de ces îles, soit : 62o 49' longitude Ouest et 17o 57' 24'' latitude Nord ; 62o 50' 46'' longitude Ouest et 17o 56' 48'' latitude Nord ; 62o 50' 36'' longitude Ouest et 17o 56' 10'' latitude Nord ; 62o 48' 54'' longitude Ouest et 17o 56' 29'' latitude Nord ;
3. Un quadrilatère aux alentours de l'île Fourchue sur une distance de 500 mètres de chaque pointe en direction des points cardinaux N, S, E, O,
délimités par quatre bouées situées au 62o 54' 27'' longitude Ouest et 17o 58' 08'' latitude Nord ; 62o 55' 05'' longitude Ouest et 17o 57' 39'' latitude Nord ; 62o 53' 36'' longitude Ouest et 17o 57' 39'' latitude Nord ; 62o 54' 20'' longitude Ouest et 17o 57' 01'' latitude Nord ;
4. Les alentours de l'îlet Pain-de-Sucre et des Gros Islets, selon un triangle dont l'un des côtés est déterminé par l'alignement du Nord des Gros Islets avec le phare de Gustavia ;
Le second par l'alignement des pointes Est de l'île Petit-Jean et de l'île Pelé ;
Le troisième par l'alignement du Sud des Gros Islets sur le virage de la Tourmente (point géodésique 46) ;
5. L'Anse de Colombier :
Selon un alignement allant de la pointe Sud de l'Anse Gascon au Nord de la Poule (îlot Mancel) ;
Un deuxième alignement comprenant toutes les pointes Nord des îles Bonhomme, Frégate et Toc-Vers ;
Et un troisième alignement allant de la pointe Ouest de l'île Pelé à la pointe Nord-Est de la Petite Anse.
Soit une superficie totale approximative de 1 200 hectares. Les îlots enclavés dans la réserve marine ne sont pas classés.
L'emplacement et le périmètre des parties classées en réserve naturelle sont inscrits sur la carte au 1/25 000 annexée au présent décret et qui peut être consultée à la préfecture de la Guadeloupe.
Chapitre II
Gestion de la réserve naturelle