Article (Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil national de la consommation)
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 septembre 1996, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire :
M. Marteau (Didier), en remplacement de M. David (Michel).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.