Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 8. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.