Article (Décret du 27 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale))
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996 :
Il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Montmorency (1re catégorie) exercées par M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine ;
M. Giraud (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montmorency (1re catégorie) ;
M. Faure (Philippe), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur des affaires décentralisées et financières à la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie).