Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 11. - Le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 15 est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons.
« Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1e catégorie comprend neuf échelons. » II. - L'article 16 est ainsi rédigé :
« Art. 16. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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III. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :
- au 1o, le nombre « 950 » est remplacé par le nombre « 1015 » ;
- au 2o, le nombre « 920 » est remplacé par le nombre « 985 ».