Article (Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'ête allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.