Article (Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits)
(1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P.
2, 60550 Verneuil-en-Halatte.