Article (Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes)
A N N E X E I
MESURES ET DEFINITIONS DES NIVEAUX DE CONFINEMENT MINIMUM A METTRE EN OEUVRE DANS LES LABORATOIRES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET D'ENSEIGNEMENT OU SONT UTILISES DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGENES DES GROUPES 2, 3 OU 4
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13379 a 13383
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A N N E X E I I
MESURES ET DEFINITIONS DES NIVEAUX DE CONFINEMENT MINIMUM A METTRE EN OEUVRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU AGRICOLES OU SONT UTILISES DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGENES DES GROUPES 2, 3 OU 4 A DES FINS DE PRODUCTION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13379 a 13383
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