Article (Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnes concernées ;
- l'association ISIS 83.