Article (Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 »