Article (Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 12 novembre 1963 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.