Article (Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée)
Art. 2. - La définition de l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel (épreuve E 3) figurant à l'annexe III-2 de l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.