Article (Arrêté du 27 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission de recours relative à la prime d'encadrement doctoral et de recherche)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 septembre 1996, le mandat des membres de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est prorogé jusqu'au 30 septembre 1997. Cette disposition s'applique aux membres de la commission qui avaient été nommés par l'arrêté du 14 février 1994, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994, et dont le mandat a été prorogé par l'arrêté du 13 février 1996.