Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'Institut national agronomique Paris-Grignon est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale par apprentissage.