Article (Décret no 96-920 du 16 octobre 1996 modifiant le décret no 91-331 du 4 avril 1991 modifié portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :