Article (Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996 :
M. Busson (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Robert, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société Hervé Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Hervé Robert et Thierry Busson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».