Article (Décret no 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre de phrase : « le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons » est remplacé par le membre de phrase : « le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant neuf échelons ».