Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les termes : « les adjoints techniques justifiant de dix années de services effectifs dans ce corps » sont remplacés par les termes : « les adjoints techniques ou les adjoints administratifs de la recherche justifiant d'au moins neuf ans de services publics ».