Article (Décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)
Art. 9. - Le décret no 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre est abrogé.