Article (Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 modifié susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
« 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;
« 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
« 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). »