Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires d'Australie)
Art. 3. - Une dérogation particulière aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale, susvisé, est accordée pour l'introduction en France d'aliments pour animaux originaires d'Australie, sous réserve du respect des conditions ci-après.
Le certificat sanitaire prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé devra être complété par les mentions suivantes :
« L'Australie est indemne d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles animales. Les aliments pour animaux, y compris les ingrédients (matières premières) pour aliments des animaux, couverts par le présent certificat, n'ont pas été préparés à partir de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j du point 1 de l'article 3 de la directive 90/667.
« Tous les ingrédients (matières premières) d'origine animale ayant servi à la préparation de ces aliments sont issus d'animaux nés, élevés et abattus en Australie. »