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Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
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Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.