Articles

Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15785 a 15786
......................................................