Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 6. - Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception du secrétaire général, de l'agent comptable, des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national du livre à la date de clôture de la liste électorale, ainsi que des agents vacataires.