Article (Décret no 96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Les articles D. 241-7 à D. 241-11 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés :
I. - Au premier alinéa de l'article D. 241-7, le nombre « 0,64 » est remplacé par le nombre « 0,55 » et l'alinéa est complété par les mots : « lorsque ce montant est égal ou supérieur à 169 fois le salaire minimum de croissance et à ce montant multiplié par un coefficient égal à 0,182 lorsqu'il est inférieur à 169 fois le salaire minimum de croissance. » ;
II. - A l'article D. 241-8, la mention : « 0,128 » est remplacée par la mention : « 0,182 » ;
III. - L'article D. 241-9 est abrogé ;
IV. - A l'article D. 241-10, les mots : « l'exonération prévue à l'article L. 241-6-1 ou à l'article L. 241-6-2 ou à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 » ;
V. - A l'article D. 241-11 :
1o Au premier alinéa, sont supprimés les mots : « la durée du travail applicable » et les mots : « le nombre d'heures rémunérées, le nombre d'heures pris en compte au titre des périodes de suspension du contrat de travail ayant donné lieu à rémunération » ;
2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Pour les salariés visés à l'article R. 241-8, doit également être mentionnée la majoration visée à cet article. »