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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 3. - Sont nommés, à compter du 16 octobre 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :