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Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 3. - Sont nommés, à compter du 16 octobre 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :