Article (Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte »