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Article (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)

Article (Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)

Art. 4. - Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est assuré par la direction de la sécurité civile.