Article (Décret no 96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Art. 5. - Les dispositions de l'article 42 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 42. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel à compter du 1er septembre 1996, sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-dessous. »