Article (Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique)
Art. 1er. - Le chapitre Ier du cahier des charges susvisé est modifié et un chapitre X est créé, conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.