Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997)
Art. 9. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1996.
TITRE III
ECOLES D'ARCHITECTURE