Article (Décret du 30 octobre 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession des Pins >> (Gironde) à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, dans le département de la Gironde, sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep) et Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires.