Article (Décret du 30 octobre 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> (mer au large de la Gironde) au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)
Art. 7. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, publié dans un journal national,
régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.