Article (Arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski nordique)
Art. 15. - Le jury d'examen défini à l'article 16 dresse la liste des candidats proposés à l'admission au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski nordique.
TITRE V
DISPOSITIONS GENERALES