Article (Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - L'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.