Article (Arrêté du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995)
Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 29 779 293 F. Ce montant est réparti entre les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants :
Polynésie française : 35,795 p. 100 ;
Nouvelle-Calédonie : 34,620 p. 100 ;
Mayotte : 27,810 p. 100 ;
Wallis-et-Futuna : 1,775 p. 100.