Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant déconcentration en matière de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 2. - Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles nomment par arrêté les membres du jury régional.
Le jury est fixé ainsi qu'il suit :
- le président, préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;
- le chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation ou du service analogue correspondant ou son représentant ;
- le responsable des services de sécurité publique du siège du secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;
- le chef du bureau du recrutement du secrétariat général pour l'administration de la police ou son représentant ;
- un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
- un fonctionnaire appartenant au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
- un professeur appartenant au corps des professeurs de l'enseignement public.