Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
10.2.4. Rapatriement des bagages
Dès que possible, les services des ambassades prennent toutes dispositions pour rassembler et réexpédier les bagages du C.S.N. décédé à la famille.
Quoique cette mesure et sa rapidité d'exécution semblent aller d'elles-mêmes, l'expérience prouve que, dans plusieurs cas, le délai de six mois a été dépassé (plus d'un an dans un cas précis), ce qui est inadmissible, même en tenant compte des difficultés rencontrées localement.