Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
10.1. Généralités
En cas de décès sur le territoire de séjour, le règlement stipule que les services des ambassades doivent informer sans délai :
Le ministère responsable ;
Le maire de la commune où réside la personne à prévenir en cas d'accident (10) ;
Le B.C.S.N.
Sauf avis contraire de la famille ou circonstances particulières, il y a lieu d'envisager le retour sur la métropole des corps des C.S.N. décédés.
La totalité des frais est supportée par le ministère responsable, dans la mesure où le rapatriement des restes mortels a lieu dans un délai d'un an après le décès ou, s'il y a eu inhumation, moins d'un an après l'expiration des délais fixés par la réglementation locale et internationale pour l'exhumation et le transport des corps.