Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
8.2.2. Ministère de la coopération
Tous les C.S.N. budgétaires relevant de ce ministère sont affiliés à la Mutuellle familiale France et outre-mer, 18, rue Léon-Jouhaux, 75483 Paris Cedex 10.
Tous les C.S.N. des organisations non gouvernementales (O.N.G.) relevant de ce ministère sont également affiliés à cette mutuelle sauf les C.S.N. de l'Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P.) qui, pour des raisons particulières, sont rattachés au groupe U.A.P. et bénéficient d'une assurance rapatriement sanitaire par Elvia Assistance, 66, avenue des Champs-Elysées, 75381 Paris Cedex 08 (téléphone 42-99-02-02, fax 45-63-26-75).
Tous les C.S.N. mis à la disposition d'organismes parapublics bénéficient de la même couverture que les C.S.N. gérés par l'Actim (se reporter au paragraphe 4 ci-dessous).