Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
5.5. Conséquences des hospitalisations. - Réforme
Qu'elles aient lieu après évacuation sanitaire ou par suite d'accident ou de maladie survenu ou contractée en métropole en cours de permission ou de mission, les hospitalisations donnent toujours lieu à une décision médico-administrative prononcée par le médecin-chef de la formation hospitalière de traitement qui, si nécessaire, fait appel à une commission de réforme du service national (art. L. 61).
Les décisions médico-administratives ne peuvent conclure qu'à :
L'aptitude à servir outre-mer (qui inclut l'aptitude au service national) ; L'inaptitude à servir outre-mer mais aptitude au service national ;
La réforme (définitive ou temporaire).
Le médecin-chef de l'hôpital de traitement fait connaître la décision au B.C.S.N., qui en informe les services gestionnaires. Du point de vue du service, il en découle les conséquences suivantes :