Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
B. - Conditions d'attribution
Les permissions normales sont accordées par les services des ambassades.
Elles font l'objet d'un titre de permission dont le modèle figure en annexe VII. Elles ne peuvent être prises que dans la mesure où l'employeur du C.S.N. les autorise et les circonstances s'y prêtent, en particulier :
Petites vacances scolaires pour les enseignants ;
Fermeture de l'organisme d'emploi ;
« Ponts » ou week-ends prolongés,...
Elles peuvent être prises dans l'Etat d'affectation, en France, ou dans tout Etat où la France est représentée officiellement. Les services de l'ambassade gardent le contrôle des C.S.N. pendant leurs permissions et leur fixent éventuellement certaines limitations pour raisons de sécurité.
Tout C.S.N. ayant obtenu une permission pour un Etat autre que le pays d'affectation doit être signalé par message aux services de l'ambassade de France ou de la représentation française dans l'Etat visité.
Il doit faire viser son titre par le consulat de France territorialement compétent dans cet autre Etat.