Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
3.5. L'exécution de la mission
Les services des ambassades doivent veiller à la bonne exécution de la mission de chaque C.S.N. Même détachés dans des entreprises, des organismes divers, des services des Etats étrangers, les C.S.N. restent soumis à l'autorité française et ceci d'autant plus qu'ils effectuent leur service national.
Pour la qualité du service et le bon renom de la France, il y a lieu, s'il le faut, de proposer, sans attendre, de mettre fin au séjour de tout C.S.N.
qui ne donnerait pas satisfaction.
Un C.S.N. doit pouvoir être jugé après trois mois de service effectif.
En principe, les intéressés doivent fournir le nombre d'heures de travail demandé localement aux coopérants ou expatriés de qualification équivalente tenant des emplois comparables. Si le besoin s'en fait sentir, il peut leur être demandé plus dans les limites du raisonnable, mais toujours sous le contrôle des services de l'ambassade.
En fin de séjour, chaque C.S.N. doit remettre au service de l'ambassade dont il relève un compte rendu de fin de mission établi selon un canevas fixé par ce service.
La délivrance du titre de permission libérable est subordonnée à la remise de ce compte rendu.