Article (Décret no 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France)
Art. 6. - Nonobstant les dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, les ingénieurs divisionnaires détenant l'échelon fonctionnel sont classés dans l'emploi de chef d'unité technique conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15493 a 15495
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Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie nommés à l'échelon fonctionnel avant le 1er août 1994 alors qu'ils étaient classés au 5e échelon de leur grade peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, que leur nomination à cette date dans l'emploi de chef d'unité technique soit effectuée, après reclassement dans le grade nouveau d'ingénieur divisionnaire, sur la base de l'ancienneté acquise dans ce grade à ladite date.