Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 6. - I. - Au 2o du premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots « techniciens de la météorologie » sont remplacés par les mots « techniciens supérieurs de la météorologie ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « du service militaire obligatoire ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « ministre chargé de la météorologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».