Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain)
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.