Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 6. - Le général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.